Scrutin public ordinaire n°1282

Sur l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :