Scrutin public ordinaire n°1965

Sur l'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 39
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :