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                                                    Scrutin public ordinaire n°1978
Sur l'amendement n° 664 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 22 juin 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 12
- Contre : 24
- Abstention : 1
    À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    REN    
- 
    RN