Scrutin public ordinaire n°2609

Sur l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 septembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 35
  • Contre : 16
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :