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                                                    Scrutin public ordinaire n°2768
Sur l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 13 octobre 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 25
- Contre : 0
- Abstention : 1
    À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.
Votes :