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                                                    Scrutin public ordinaire n°2789
Sur l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 13 octobre 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 37
- Contre : 0
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
- 
    DEM    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC