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                                                    Scrutin public ordinaire n°2790
Sur l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 13 octobre 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 14
- Contre : 22
- Abstention : 1
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC