Scrutin public ordinaire n°439

Sur l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 38
  • Abstention : 14

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :