Scrutin public ordinaire n°440

Sur l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 57
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :