Scrutin public ordinaire n°612

Sur l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 38
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :