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Scrutin public ordinaire n°615

Sur l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 44
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :