La commission des affaires économiques a procédé à l'audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).

Ce point de l'ordre du jour n'a pas fait l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/3QiZgT.

Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l’ARCEP

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

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Informations relatives à la commission

La commission a désigné M. Thibault Bazin comme rapporteur sur la proposition de loi n° 1793 portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement.

La commission a ensuite annoncé la création d'une mission d'application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, avec pour rapporteurs MM. Arthur Delaporte (SOC et apparentés) et Stéphane Vojetta (RE), et Mmes Louise Morel (MODEM) et Virginie Duby-Muller (LR) comme co-rapporteures.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 9 h 30

Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Jean-Louis Bricout, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, Mme Florence Goulet, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Pascal Lavergne, M. Hervé de Lépinau, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Benjamin Saint-Huile, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers

Excusés. – M. Xavier Albertini, M. Bertrand Bouyx, M. André Chassaigne, M. Julien Dive, M. Perceval Gaillard, M. Éric Girardin, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, Mme Julie Laernoes, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. Jiovanny William