Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 10h05

18 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Anne-Laure Babault, députée MODEM de la 2ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
  • André Chassaigne, député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
  • Frédéric Descrozaille, député REN de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Grégoire de Fournas, député RN de la 5ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Jean-Luc Fugit, député REN de la 11ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Laurence Heydel Grillere, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Pascal Lavergne, député REN de la 12ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Nicole Le Peih, députée REN de la 3ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Éric Martineau, député MODEM de la 3ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Marie Pochon, députée ECO de la 3ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
  • Dominique Potier, député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
  • Mélanie Thomin, députée SOC de la 6ème circonscription du Finistère (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Françoise Buffet, députée REN de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
  • Marine Hamelet, députée RN de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
  • Mathilde Hignet, députée LFI de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
  • Timothée Houssin, député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
  • Loïc Prud'homme, député LFI de la 3ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
  • Alexandre Sabatou, député RN de la 3ème circonscription de l'Oise (1 preuve)