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Propositions de loi d'Alexandra Martin

152 propositions de loi signées

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20/09/2022 — Proposition de loi N° 260 visant à rétablir l'universalité des allocations familiales

20/09/2022 — Proposition de loi N° 231 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

20/09/2022 — Proposition de loi N° 230 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants

20/09/2022 — Proposition de loi N° 264 visant à faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »

20/09/2022 — Proposition de résolution N° 267 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels

20/09/2022 — Proposition de loi N° 235 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime

Cosignataire (1 commentaire)

20/09/2022 — Proposition de loi N° 249 visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains

20/09/2022 — Proposition de loi N° 233 visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire

20/09/2022 — Proposition de loi N° 234 visant à faciliter l’expulsion des étrangers causant des troubles à l’ordre public

05/09/2022 — Proposition de résolution N° 218 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

25/07/2022 — Proposition de loi N° 167 visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active

08/07/2022 — Proposition de loi N° 23 instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

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