Amendements d'André Chassaigne

I. – À l’alinéa 16, après le mot : « climat » insérer les mots : « ou encore, à La Réunion, à la Gouvernance de l’énergie ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « climat » insérer les mots : « ou encore, à La Réunion, de la Gouvernance de l’énergie ». III. – En conséquence, à la dernière phrase de l...

À l’alinéa 1, après le mot : « carrés » insérer les mots : « et 1 000 mètres carrés dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les ombrières sont une réelle solution pour déployer le photovoltaïque sur des espaces déjà artificialisés. A La Réunion, en Zone non Interconne...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Le solaire sur toiture et en ombrières a des impacts environnementaux très limités, voire nuls, en comparaison des parcs au sol et des autres énergies non-renouvelables. Il ne pose pas de difficulté en termes de conflit d’usage des sols, d’impacts ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’accompagnement permettant au secteur de la pêche de faire face aux changements des usages de la mer induits par le développement des projets éoliens en mer, notamment en ce qui concerne l’adaptation des équipe...

Après la première phrase de cet article, insérer la phrase suivante : « Ce rapport doit notamment porter sur les impacts de cette technologie sur la biodiversité, y compris les impacts cumulés en cas d’implantation de plusieurs installations sur un même site. ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il importe que le rapport sur opportu...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Durant cette période, un suivi prescrit par l’autorité administrative est mis en place par le concessionnaire pour évaluer les éventuelles répercussions observées sur l’environnement aquatique, notamment sur la vie piscicole. ». Exposé sommaire : L’augmentation de puissance résulte en génér...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « simple » le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger un avis conforme de l’architecte des bâtiments de France pour tout installation de panneaux solaires sur des bâtiments ou des ombrières afin de ne pas porter atteinte à notre paysage patrimonial. Il est n'est pas souhaitable d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de ne pas éclater le réseau de distribution d’énergie, et de permettre à toutes et tous de bénéficier collectivement de l’énergie produite, y compris par des tiers. D'ores et déjà l'autoconsommation collective pose un certain nombre de questions quant à l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet à la suppression de l’article 19 qui encourage le développement de différents types de gaz, notamment en étendant aux « gaz bas-carbone » les contrats d’expérimentation biogaz. Le « gaz bas-carbone » tel que défini dans cet article est un « gaz constitué principalemen...

I – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du second alinéa du 9° du I de l’article 1379, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 2° Au début du 1° du V bis de l’article 1379‑0 bis, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; II. – La perte de recettes pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition conçue comme une privation de recettes supplémentaires pour les collectivités locales impactées par un projet EnR. L'article 18 ter prévoit que les sociétés exploitantes d'un projet EnR dont une partie de l'actionnariat est détenue par une collectivité l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à refuser la logique financière pour développer les EnR tel qu’introduit par cet article qui vise à rendre obligatoire pour les porteurs d'un projet EnR de proposer aux riverains et aux collectivités locales impactés des propositions de participation au capital des sociétés qui gère...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet la suppression de l’article 18 qui vise à créer le dispositif dit de « partage territorial de la valeur », notamment à travers une ristourne des fournisseurs d’énergie renouvelable sur la facture de communes, EPCI et communes situées dans le « périmètre de covisibilit...

Supprimer les alinéas 11 à 17. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet la suppression des dispositions de l’article 18 visant faire des propositions du porteur de projet en matière de « partage de la valeur » un critère d’évaluation dans les procédures de mise en concurrence. Nous ne pouvons encourager cette course à la destructi...

I. – À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement de replis vise à limiter le dispositif dit de "partage de la valeur", véritable atteinte à la péréquation du tarif. Dans la rédaction de l...

Supprimer les alinéas 18 à 25. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet la suppression des dispositions de l'article 18 qui visent à créer le dispositif dit de « partage territorial de la valeur », notamment à travers une ristourne des fournisseurs d’énergie renouvelable sur la facture de communes, EPCI et communes situées dans le...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « plus de 200 salariés de faire la publicité du lieu de fabrication des dispositifs de production d’énergie solaire achetés dès l’installation de ces derniers » les mots : « privilégier l’achat de dispositifs de production d’énergie solaire dont la proportion de matériaux et d’équipements nécessa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 17 dont l’objet est de poursuivre la libéralisation accrue du marché en dérégulant l’accès aux contrats dits « PPA » Le terme « PPA » (pour « power purchase agreement » en anglais) désigne un contrat de vente « directe » d’électricité entre un producteur d’éle...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer les mots : « conformes de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme concerné ou, à défaut, du conseil municipal de la commune concernée et » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre o...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les investissements nécessaires à réaliser pour adapter nos infrastructures portuaires à l’accélération de la production des énergies renouvelables, en particulier pour l’éolien en mer. Il s’intéresse également à présen...