Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1777 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 11
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 2 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire :
Le solaire sur toiture et en ombrières a des impacts environnementaux très limités, voire nuls, en comparaison des parcs au sol et des autres énergies non-renouvelables. Il ne pose pas de difficulté en termes de conflit d’usage des sols, d’impacts sur la biodiversité ou d’artificialisation, ce qui rend les projets plus acceptables pour les populations. Par ailleurs, ces ombrières participent, outre la production d’électricité d’origine renouvelable, à l’adaptation au changement climatique en ombrageant les parkings. Au regard de ces avantages et de l’urgence écologique, le présent amendement propose de baisser le seuil de soumission à l’obligation.
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