Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Arthur Delaporte

84 propositions de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

19/04/2024 — Proposition de résolution N° 2525 sur les travaux conduits par les institutions européennes portant création d’un impôt européen sur la grande fortune

25/03/2024 — Proposition de résolution N° 2398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2364 visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2358 relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

18/03/2024 — Proposition de résolution N° 2350 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

08/03/2024 — Proposition de loi N° 2312 visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2282 relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2281 portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2267 visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2127 visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2134 contre la surtaxation des prix de l'électricité

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2132 visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles

24/01/2024 — Proposition de résolution N° 2105 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques

18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2072 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2062 visant à lutter contre les pénuries de médicaments

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2063 visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2056 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2057 pour louer en toute confiance

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org