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Propositions de loi de Benoît Bordat

57 propositions de loi signées

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02/05/2024 — Proposition de loi N° 2597 visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2596 relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2581 visant à sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes

12/04/2024 — Proposition de résolution N° 2512 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2491 visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2499 visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2353 créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2287 créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2175 portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2099 visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2091 visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1957 visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1959 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

27/11/2023 — Proposition de résolution N° 1923 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

24/11/2023 — Proposition de loi N° 1922 organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1801 visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit

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