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21 novembre 2023
Proposition de loi N° 1895
visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
écrite par Sandra Regol
cosignée par Christine Arrighi, Anne-Laure Babault, Julien Bayou, Lisa Belluco, Benoît Bordat, Cyrielle Chatelain, Philippe Fait, Olivier Falorni, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Élodie Jacquier-Laforge, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Josy Poueyto, Jean-Claude Raux, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry, Corinne Vignon & Jean-Marc Zulesi
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- Proposition de loi N° 2026
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- Proposition de loi N° 2028
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- Proposition de loi N° 2086
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- Proposition de loi N° 2088
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- Proposition de loi N° 2090
- Proposition de loi N° 2091
- Proposition de loi N° 2092
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