Amendements de Charles de Courson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui créée une nouvelle obligation pesant sur toutes les communes de plus de 3 500 habitants en les contraignant à créer des commissions et à les convoquer la semaine précédant chaque séance du conseil municipal. Si l’objectif poursuivi est d’améliorer la qua...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er qui prévoit le retour d’une mesure mise en place pendant la pandémie de covid-19 et qui permettrait à un conseiller municipal de porter deux pouvoirs au lieu d’un seul actuellement. L’objectif est de poursuivre le travail initié en commission qu...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « quatre » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Les évaluations fournies jusqu’à présent sont plus que parcellaires, et ne permettent pas de conclure de manière affirmée à l’utilité du dispositif CDI à des fins d’employabilité, particulièrement en matière de formation et d’insertion durable dans l’emploi. ...

Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Après le IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : «  IV bis. – Est puni d’une amende de 3 750 euros le fait de conclure un contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité en méconnaissance des dispositions du présent article. « ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette désignation est faite, le cas échéant, sur proposition du responsable de la liste d’opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des élections municipales. Au cours du mandat, le responsable du groupe issu de cette liste d’opposition peut proposer de procéder à une nouvell...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Il serait particulièrement contre-productif pour la démocratie locale de pérenniser une mesure d'exception en vigueur pendant l'état d'urgence sanitaire lié à la crise du coronavirus, en réduisant le quorum à au moins la présence physique du tiers des membres du conseil municipal. Il est rappel...

Compléter l’alinéa 5 par les mots et les deux phrases suivantes : « , sur proposition du responsable de la liste d’opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des élections municipales, sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Au cours du mandat, le responsable du groupe issu de cette ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, prévoyant un abattement supplémentaire sur l’impôt sur le revenu dans le cadre des plus values effectuées en cas de vente de terrains à bâtir, dans le but de libérer du foncier est particulièrement dangereux dans les territoires soumis à une forte spéculation foncière ou immobilière ; laqu...

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « géographiques », insérer les mots : « , hors Corse, ». Exposé sommaire : Cet article, prévoyant un abattement supplémentaire sur l’impôt sur le revenu dans le cadre des plus values effectuées en cas de vente de terrains à bâtir, dans le but de libérer du foncier est particulièrement dan...

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « géographiques », insérer les mots : « , hors les zones de développement prioritaire définies au II de l’article 44 septdecies, ». Exposé sommaire : Cet article, prévoyant un abattement supplémentaire sur l’impôt sur le revenu dans le cadre des plus values effectuées en cas de ven...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 619 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lenormand, M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 15 000 000 Conditions de vie outre-mer 15 000 000 0 TOTAUX 15 000 000 15 000 00... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 618 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Br... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 617 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Br... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 80 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 275 au texte N° 1985 - Article 32 (Sort indéfini) M. de Courson, M. Castellani, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colo... Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet article fixe la part de TVA affectée à la Sécurité sociale pour 2024. Cependant, cette affectation est minorée à hauteur de 2,5 Md€ au titre de la « reprise d’excédents de l’Unédic ». Le Gouvernement estime en effet que les résultats financiers du gestionnaire de l’assurance chômage résultent des ré... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 250 au texte N° 1985 - Article 27 (Sort indéfini) M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Brico... I. – À la trente-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 0 » le montant : « 650 000 000 » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’ac... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 212 au texte N° 1985 - Article 5 duodecies (Sort indéfini) M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Molac Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. – L’article 50‑0 est ainsi modifié : « 1° Le 1 est ainsi modifié : « a) Au 1° , après la deuxième occurrence du mot : « meublés » la fin de la phrase est supprimée ; « b) Après le 1° , sont insérés un 1° bis et un 1° ter Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 147 au texte N° 1985 - Après l'article 3 (Irrecevable) M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Saint-Huile, M. Warsmann, M. Guy Bri... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF215 au texte N° 1985 - Après l'article 10 (Irrecevable) M. de Courson Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF284 au texte N° 1985 - Article 3 sexies (Rejeté) M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. de Courson À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « géographiques », insérer les mots suivants : « , hors Corse, ». Exposé sommaire : Cet article, prévoyant un abattement supplémentaire sur l’impôt sur le revenu dans le cadre des plus values effectuées en cas de vente de terrains à bâtir, dans le but de libérer du foncier est particulièr... Voir tout l'amendement     42 43 44 45 46 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org