Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 618 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF311 )

Publié le 14 décembre 2023 par : Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève30 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale030 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les AESH gagnent en moyenne moins de 900 € par mois alors qu’ils permettent à nos enfants en situation de handicap d’aller à l’école – école censée accueillir tous les enfants, et à laquelle tous les enfants ont droit. Il est à noter qu’il y a eu un effort d’augmentation de la rémunération des AESH pour cette rentrée 2023/2024, ce qui va dans la bonne direction, mais n’est pas encore suffisant.

Le présent amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH. Cet amendement propose une augmentation pour les 136 000 AESH attendus pour cette année 2023/2024, ce qui équivaut à 220 € sur l’année pour chaque accompagnant. C’est encore trop peu, mais il s’agit là d’un geste fort qui sera compris comme un signal de soutien par les AESH et les familles d’élèves en situation de handicap.

Il entend attribuer en AE et CP 30 000 000 d’euros à l’action 03 « Inclusion des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la gestion logistique, informatique et immobilière de l’Éducation nationale mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour revaloriser la rémunération des AESH.

Cet amendement a été adopté en commission des affaires culturelles et des finances en première lecture.

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