Interventions de Charles de Courson

Ce projet de loi est présenté comme un texte visant à soutenir l'industrie verte. Pourtant, il ne prévoit qu'un nombre résiduel de mesures visant à la décarbonation des processus industriels et à une utilisation plus économe des ressources. Les rares mesures en ce sens concernent la commande publique ou la sortie du statut de déchets. Le reste ...

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Il ne faut pas parler d'industrie verte, mais de verdissement de l'industrie. Par exemple, l'industrie betteravière n'est pas verte en tant que telle, mais d'énormes efforts ont été consentis pour un circuit fermé de l'eau. Ainsi, France Industrie nous invite à parler de verdissement de l'industrie et non d'industrie verte : certains processus ...

L'amendement de M. Leseul est intéressant, mais il vise « les activités et technologies ». S'agissant des premières, c'est inutile : l'ensemble de l'industrie est concerné, vous l'avez dit vous-même. Nous voulons verdir en favorisant partout les technologies durables. Parlons donc du verdissement de toutes les industries : ce serait clair, même...

Cet article confie aux régions le soin de fixer dans les Sraddet des objectifs de moyen terme en matière de développement industriel. En parallèle, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) exercent de plein droit des compétences en matière de développement et d'aménagement économique. Afin de mieux articuler les nouvelles...

J'aimerais, en tant qu'auteur de l'amendement, pouvoir répondre au ministre délégué.

C'est une idée sympathique qu'a eue notre collègue Marleix de dire : « Il y en a marre de ces changements permanents ! ». Mais son amendement ne colle pas avec cette idée. La stabilité normative procède d'une volonté politique du Gouvernement et du Parlement. Dire qu'on ne bouge plus pendant deux ou trois ans et on verra après, c'est possible,...

Puisque l'on consulte les EPCI, on peut bien consulter les départements, car ils sont bien moins nombreux : cela ne mange pas de pain. Dans mon département, la Marne, nous comptons quatorze EPCI ! Il faut rejeter cet amendement.

Mon amendement vise à intégrer dans la future modification du Sraddet les enjeux liés à l'artificialisation des sols ainsi que le développement industriel. Cela permettrait, d'une part, une plus grande efficacité dans la révision des documents d'urbanisme et, d'autre part, de préserver une vision globale des enjeux d'aménagement, qui sont intim...

Ces amendements ne me paraissent pas logiques. Vous n'allez pas investir si vous avez une durée de concession trop courte. J'ajoute que cela pose un problème fiscal, car lorsque la durée d'amortissement est supérieure à la durée de concession résiduelle, on a le droit de passer des provisions déductibles fiscalement, pour que le bien soit amort...

Si l'on vous suit, cela signifie qu'il y aura deux procédures à deux dates différentes, puisque le terme « au plus tard » implique que l'on peut le faire avant ou en même temps. Je propose donc, pour simplifier les procédures, de les mener simultanément.

Mes chers collègues, la messe est dite !

Les préfets, normalement, sont là pour coordonner les services. Si on crée un préfet coordonnateur au-dessus d'eux, la question de l'articulation entre le préfet coordonnateur et le préfet territorial va se poser, et il faudra peut-être créer un préfet coordonnateur des coordonnateurs…

Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a présenté ce projet de loi comme une des réponses à l' Inflation Reduction Act of 2022 des États-Unis, un plan d'investissement de 370 milliards de dollars qui vise à accélérer la transition écologique. Il ne devrait toutefois pas prévoir de crédits supplémentaires, puisqu'il devrait être en gran...

Vous proposez de déporter cet amendement dans la partie consacrée au financement, mais cette dernière ne traite que d'une partie du sujet, à savoir la création de cette sorte de « plan d'épargne retraite » pour les mineurs, financé par leurs parents ! Vous ne pouvez pas reporter le sujet le plus important, celui du crédit d'impôt, à la loi de ...

Chacun sait que lorsqu'elles sont débordées, certaines administrations demandent un document supplémentaire. En effet, les délais ne courent qu'à compter de la réception d'un dossier complet. L'amendement met en lumière ce problème central mais ne le résout pas.

Il me semblait qu'une circulaire prescrivait de ne pas tenir d'enquête publique en août. Dans les collectivités locales au sein desquelles j'ai exercé des responsabilités, on n'en a jamais organisé à cette période ; les commissaires enquêteurs s'y refusaient. Il suffirait, je pense, de rappeler la règle par une circulaire.

Cet amendement vise à s'assurer que les commissions d'enquête, dont la composition est diversifiée et les avis variés, rendent des conclusions claires sur les projets. Il prévoit ainsi que les conclusions soient votées à la majorité de leurs membres. Dans le respect de la pluralité des opinions, il ouvre la possibilité d'annexer des avis dissid...

S'il y a consensus, il n'y a pas de problème. Dans le cas contraire, les citoyens et les responsables doivent savoir si des points de vue dissidents se sont fait jour. C'est la base, dans une démocratie.