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Propositions de loi de
Christelle Petex
136 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1393 pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1370 visant à réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies
Cosignataire
06/06/2023 — Proposition de résolution N° 1325 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Cosignataire
05/06/2023 — Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1126 visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1114 visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup
Cosignataire
24/04/2023 — Proposition de résolution N° 1109 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1046 visant à étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1051 visant à lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1042 visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 960 contre les déserts médicaux
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 967 visant à la reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 969 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social, le personnel d’éducation et d’orientation ainsi que l’ensemble des travailleurs investis d’une mission d’utilité publique
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 977 visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 984 visant à maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 968 visant à libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
Cosignataire
13/03/2023 — Proposition de résolution N° 944 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 931 visant à permettre l’obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérateurs de communications électroniques dans le cadre de procédures civiles
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 896 relative à la lutte contre le frelon asiatique
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 894 visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales
Cosignataire
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