Amendements de Delphine Batho

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Opter pour une redevance incitative nous semble plus adapté dans le but d’inciter à une moindre production de déchets. Elle permet à la collectivité de s’emparer pleineme...

I. – Après le mot : « solaire », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « installé au sol ne peut être autorisé s’il ne répond pas à la définition d’une installation agrivoltaïque au sens de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 10. Exposé sommaire : Le présent sous-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « Lors de travaux de rénovation importants sur des bâtiments collectifs à usage de logements sociaux, les organismes d’habitations à loyer modéré, tels que définis par l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, sont tenus d’installer des équipements de production d’én...

I. Au début du présent amendement, insérer la phrase suivante : « À titre expérimental, pour pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, » II. L’amendement est complété par la phrase suivante : « Cette expérimentation peut faire l’objet d’une évaluation annuelle du dispositif, notamment sur l’évolution de la c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :