Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Votes sur l'ensemble
|
Autres votes
-
projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture)
-
projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire)
-
projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
-
projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
-
projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture)
|