Scrutin public ordinaire n°162

Sur l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juillet 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 79
  • Contre : 200
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :