Scrutin public ordinaire n°160

Sur l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juillet 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 97
  • Contre : 267
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :