Scrutin public ordinaire n°182

Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 juillet 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 175
  • Contre : 23
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :