Scrutin public ordinaire n°124

Sur l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative (seconde délibération)(première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 juillet 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 136
  • Contre : 167
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :