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Propositions de loi de
Jean-Jacques Gaultier
81 propositions de loi signées
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11/04/2024 — Proposition de loi N° 2480 visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2503 visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile
Cosignataire
03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
Cosignataire
29/03/2024 — Proposition de résolution N° 2420 en application de Article 34-1 de la Constitution ayant pour objet de demander au Gouvernement le retour de Mirabeau au Panthéon
Cosignataire
27/03/2024 — Proposition de résolution N° 2414 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de résolution N° 2378 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la préservation de la filière des emballages légers en bois
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2372 visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
Cosignataire
13/03/2024 — Proposition de résolution N° 2336 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.
Cosignataire
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2262 visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2283 visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2183 visant à renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2171 visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2182 visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1951 visant à lutter contre les mutilations sexuelles
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1954 pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Cosignataire
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1829 visant à lutter contre les mariages forcés
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1757 pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Cosignataire
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