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19 mars 2024

Proposition de loi N° 2372

visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées

Extrait

Mesdames, Messieurs, L’accueil familial est un mode d’hébergement et de prise en charge des personnes âgées ou handicapées.

L’accueil de ces personnes au domicile de particuliers, à titre onéreux, constitue une alternative au placement en établissements médicaux spécialisés pour les personnes âgées ou handicapées et favorise une prise en charge où la dimension humaine est clairement mise en avant.

L’accueil familial est une formule souple permettant à la personne âgée ou handicapée de maintenir des liens avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre familial et un accompagnement personnalisé. La loi d’adaptation de la société au vieillissement, par son article 56, a cherché à favoriser le développement de l’accueil familial.

Toutefois, un décret du Conseil d’État n° 2016‑1785 du 19 décembre 2016 s’est attaché à modifier la procédure d’agrément des accueillants familiaux et de définition des critères d’agrément.

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