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19 mars 2024

Proposition de résolution N° 2378

en application de Article 34-1 de la Constitution pour la préservation de la filière des emballages légers en bois

Extrait

Mesdames, Messieurs, La loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « AGEC » a engagé la France dans une volonté d’accélérer le changement de modèle de production et de consommation, dans le dessein de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Pour parvenir à ces objectifs ambitieux fixés, il s’agit d’être en capacité de recycler les déchets produits : aboutir à un taux de 10 % pour le réemploi des emballages mis sur le marché à l’horizon 2027 et une recyclabilité de l’ensemble des emballages en 2030, par l’adoption de critères spécifiques d’écoconception.

Dans ce contexte un cahier des charges, élaboré par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), est venu contraindre les industriels.

Parallèlement, un projet de règlement européen « Emballages et déchets d’emballages » (PPWR) pour...

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