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19 mars 2024
Proposition de résolution N° 2378
en application de Article 34-1 de la Constitution pour la préservation de la filière des emballages légers en bois
écrite par Marie-Christine Dalloz
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Yannick Neuder, Christelle Petex, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Alexandre Vincendet & Stéphane Viry
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- Rapport N° 1311 d'enquête
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- Proposition de loi N° 1410
- Proposition de loi N° 1411
- Proposition de loi N° 1412
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- Proposition de loi N° 1643
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- Proposition de loi N° 2030
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- Proposition de loi N° 2033
- Proposition de loi N° 2034
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- Rapport d'information N° 2040 tel quel
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- Proposition de loi N° 2082
- Proposition de loi N° 2083
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- Proposition de loi N° 2085
- Proposition de loi N° 2086
- Proposition de loi N° 2087
- Proposition de loi N° 2088
- Proposition de loi N° 2089
- Proposition de loi N° 2090
- Proposition de loi N° 2091
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- Proposition de loi N° 2093
- Proposition de loi N° 2094
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- Proposition de loi N° 2097
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