Amendements de Jean-Philippe Nilor

Rédiger ainsi l’alinéa 61 : « 22. Demande à l’Union européenne de dénoncer ses accords gaziers et pétroliers avec l’Azerbaïdjan ; » Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire de la France insoumise – NUPES, souhaite demander à l’Union européenne d’en finir avec ses accords gaziers et pétroliers avec l’Azerbaïdjan, et non pa...

À l’alinéa 37, supprimer le mot : « inconditionnel, ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire de la France insoumise – NUPES souhaite supprimer la mention du mot « inconditionnel » à l’alinéa 37, qui est actuellement rédigé ainsi : « Considérant le soutien inconditionnel, entier et constant de la France envers l’Arménie...

Au premier alinéa de l’article L. 3121‑22 du code du travail, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rétablir la durée légale hebdomadaire de travail à 35 heures en renforçant la majoration des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont majorées à 25 % jusq...

L’article 5 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la possibilité de rachat des RTT, permise par le paquet « pouvoir d’achat » du projet de loi de finances rectificatives pour 2022. Parmi les nombreuses dispositions de casse...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’opportunité de convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique ainsi que sur le passage aux 32 heures de travail hebdomadaire ou à la semaine de 4 jo...

Le chapitre XI de la loi n° 2004‑639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est complété par un article 46 bis ainsi rédigé : « Art 46 bis. – Les produits du bouclier qualité-prix sont exonérés de taxes. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exonérer d’octroi de mer et de TVA l’ensemble des produits inclus d...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « L’ensemble des étudiants et jeunes en formation du territoire concerné par l’expérimentation bénéficient du titre de paiement Alimentation durable. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que l'intégralité des étudiants et jeunes en formation bénéficient d'un chèque "Ali...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans les territoires concernés par l’expérimentation, l’interdiction de l’exclusion des enfants des restaurants scolaires des écoles, collèges et lycées est garantie et tous ont accès à l’ensemble des repas servis en restauration scolaire. Les collectivités parties prenantes à l’expérimentation et...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À ce titre, sont renforcées les opérations de contrôle visant à garantir le respect des obligations des distributeurs du secteur alimentaire relatives au tri des denrées alimentaires invendues et à leur cession à titre gratuit aux associations caritatives habilitées prévues par la loi n° 2016‑138...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le bouclier qualité-prix mentionné à l’article L 410‑5 du code de commerce ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d’expérimenter le bouclier qualité-prix, aujourd’hui en vigueur dans les Outre-mer, dans les « Territoires Zéro Faim », afin de bloquer les prix des pr...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les dégâts écologiques entraînés par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les dégâts écologiques...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les dégâts écologiques entraînés par le Grand Paris Express. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les dégâts écologiques entraînés par le Grand Paris Express soit ...

Compléter cet article par les quinze alinéas suivants : « III. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « a) Après le troisième alinéa, sont insérés un alinéa et un tableau ainsi rédigés : « En région Ile de ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « IV. A. Par dérogation au 1° du présent article et à l’article L. 1221‑4, le pourcentage de matériel roulant accessible affecté aux services réguliers et à la demande de transport public routier de voyageurs en 2024 est supérieur ou égal à celui appliqué au 1^er janvier 2019...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2016 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévu...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les accidents du travail dans les chantiers du Grand Paris Express. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les accidents du travail dans les chantiers du Grand Paris...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. – Après l’article L. 2531‑17 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2531‑17‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2531‑17‑1. – Il est institué une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue au titre d...

Après l’alinéa 4, insérer trois alinéas suivants : « III. – L’autorité organisatrice des services de transport mentionnée l’article L. 1241‑1 du code des transports met à disposition une plateforme numérique de recueil des demandes de dédommagement pour cause de service non effectué ou dégradé. Cette plateforme déploie des services numériques ...

I. – À la fin du deuxième alinéa, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2023 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs ...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les coûts de l’ouverture à la concurrence et de la privatisation du réseau de transports franciliens. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les coûts de l'ouverture...