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Texte de loi N° 2071
Amendement N° AE2 (Rejeté)
Publié le 9 février 2024 par : M. Delogu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2071
Article 1er
Rédiger ainsi l’alinéa 61 :
« 22. Demande à l’Union européenne de dénoncer ses accords gaziers et pétroliers avec l’Azerbaïdjan ; »
Exposé sommaire :
Par cet amendement le groupe parlementaire de la France insoumise – NUPES, souhaite demander à l’Union européenne d’en finir avec ses accords gaziers et pétroliers avec l’Azerbaïdjan, et non pas de les « reconsidérer » comme l’entend la formulation initiale du texte.
Le sujet de cette PPRE est majeur et nous nous devons de montrer notre solidarité pleine et sans ambiguïté avec le peuple arménien. C’est l’occasion de reconnaître les torts et de dénoncer les décisions néfastes de ceux qui nous gouvernent, en leur demandant de changer l’ordre actuel des choses.
A la suite de l’invasion russe de l’Ukraine, l’Union européenne s’est empressée, avec raison, d’imposer des sanctions et de rompre les partenariats économiques existant avec la Russie. Tout ceci dans l’optique de mettre en échec l’économie russe. En 2021, l’UE consommait 400 milliards de mètres cubes de gaz russe. Ce qui représentait environ 45 % des importations du gaz naturel. L’Union s’est donc tournée vers d’autres producteurs pour éviter une crise énergétique sans précédent.
L’UE a ainsi signé, en juillet 2022, un nouvel accord sur le gaz avec l’Azerbaïdjan, qui représente aujourd’hui 3 % du total des importations gazières de l’UE. L’objectif est que ce pays double ses exportations gazières vers l’UE d’ici à 2027. Ceci représenterait au moins 20 milliards de mètres cubes par an (contre 8 milliards en 2021). L’office Eurostat affirme que ces exportations ont rapporté 15,6 milliards d’euros à l’Azerbaïdjan en 2022. L’Union européenne est d’ailleurs le principal marché pour les exportations de gaz azerbaïdjanais, devant la Turquie et la Géorgie, selon le centre de réflexion Bruegel de Belgique. Cet argent a sans doute contribué au renforcement militaire azerbaïdjanais.
Par ailleurs, des soupçons pèsent sur l’origine du gaz azerbaïdjanais, dont une partie viendrait de la Russie. Le Parlement européen a même exhorté la Commission à enquêter sur ces soupçons, le 5 octobre dernier, lors de l’adoption d’un texte qui demandait également à la Commission de suspendre les accords gaziers et d’imposer des sanctions à l’Azerbaïdjan.
Pour cette raison, nous considérons comme nécessaire de demander à l’UE de dénoncer unilatéralement, de façon immédiate et sans ambiguïté, les accords gaziers et pétroliers avec l’Azerbaïdjan, à l’instar de la demande des eurodéputés en octobre dernier.
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