Amendements de Jean-Philippe Nilor

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons contester la logique purement répressive de la politique d'asile et d'immigration que défend la majorité sénatoriale qui, avec cet article 1er EB, a durci les conditions de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour. Sont visées par ces restrictions les ca...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer la réécriture de ce texte déjà très répressif et inhumain par les LR qui en a fait un plaidoyer visant à stigmatiser, mépriser et humilier les étrangers dans notre pays. En l’occurrence ici il s'agit avec cet article 1er D d'inciter les communes à contrôler...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article 1er C introduit par la droite sénatoriale et qui vise à resserrer les conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial. Cet article conditionne l'autorisation de séjourner en France au titre du ...

Le chapitre VI du titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 : Etranger avec une impossibilité temporaire d’exécuter la reconduite à la frontière « Art. L. 426‑24. – L’étranger qui est soumis à une décision d’éloignement ou d’obliga...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par le présent amendement, nous souhaitons supprimer cet article 1er B qui vise à resserrer les conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial. En réintégrant une disposition de la proposition de loi de François-Noël Buffet en séance, la droite sénatoriale a souhaité compléter son dispositif ...

À la fin de l’alinéa 26, substituer aux mots : « des causes structurelles qui sont à l’origine des mouvements migratoires », les mots : « de l’impact en droits humains de la politique migratoire de la France dans les pays tiers. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons une évaluation de l'impact en droits humains de la polit...

Le titre I du livre I du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un article L. 110‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑7. – Les pouvoirs publics français sont responsables d’offrir aux étrangers un accueil digne dès leur entrée sur le territoire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaito...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « c) Du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que soient jointes au rapport annuel du gouvernement les observations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CG...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « c) Du Défenseur des droits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que soient jointes au rapport annuel du gouvernement les observations de la Défenseure des droits. Cette autorité administrative indépendante par les missions q...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 23° Une évaluation de la situation démocratique et des caractéristiques propres à un État de droit dans les « pays d’origine sûrs ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous saisir de l'outil du rapport annuel que le gouvernement est censé remettre au parlement avant le 1er ju...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 18 bis° Une évaluation de la situation des réfugiés climatiques et plus globalement des répercussions du réchauffement climatique sur les migrations ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous saisir de l'outil du rapport annuel que le gouvernement est censé remettre ...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 18° bis Le nombre de personnes contraintes de dormir à la rue, parmi lesquelles la proportion exacte d’enfants ;». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons nous saisir de l'outil du rapport annuel que le gouvernement est censé remettre au parlement avant le 1er juin...

Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NUPES entendent s'opposer fermement aux quotas en matière de politique migratoire. Serpent de mer de la droite au Sénat, la volonté d'instaurer une politique migratoire du chiffre est aux antipodes de nos valeurs et en parfaite inadéquation a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous supprimons l'intégralité de l'article 1er A qui consiste à établir dès le début de cette loi une catégorisation et une rationalisation de la politique migratoire et de l'asile dans notre pays, sur fond de relent racistes et xénophobes, et en totale méconnaissance de nos droits ...

Compléter l’alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Ce rapport évalue leur coût réel pour les familles. Il estime le montant qui devrait être alloué au fonds national d’aide au départ en voyages scolaires afin que le reste à charge pour les familles soit nul et que le principe de gratuité de l’école soit préservé. » Exposé sommaire : Par...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dont le montant peut être réévalué chaque année dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant du fonds national d’aide au départ en voyages scolaires puisse être réévalué chaque année dans des c...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe comme objectif que chaque élève parte en voyage scolaire au moins une fois à l’école primaire, quelles que soient les ressources dont dispose sa famille . » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite alerter sur le montan...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe comme objectif que chaque élève parte en voyage scolaire au moins une fois à l’école primaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite alerter sur le montant particulièrement faible du fonds national d'aide au départ...

Les accompagnants des élèves en situation de handicap mentionnés à l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, qui accompagnent un ou plusieurs élèves lors d’une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins, bénéficient d’une contrepartie obligatoire sous forme de repos dans des condit...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Au sein des établissements scolaires, le montant de l’aide attribuée aux familles varie en fonction de leurs ressources. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant de l’aide attribuée par les établissements scolaires ...