Amendements de Jean-Philippe Nilor

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité d’implanter une culture de consommation de larve de frelon asiatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite évaluer l’impact de la valorisation de la consommation gastronomique des larves de guêpes sur l’île de La Réunion. La pratique de consommat...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la valorisation gastronomique des larves de guêpes et de frelons sur le développement des populations adultes de ces mêmes insectes sur l’île de La Réunion. Ce rapport aborde l’opportunité de valoriser les pr...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Rappelant que les atteintes à l’environnement sont principalement le fait délibéré d’entreprises qui font primer leurs intérêts économiques à l’intérêt général ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire de la France insoumise – NUPES entend rappeler que les atteintes à l’e...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Rappelant que le Parquet européen accélère la suppression du juge d’instruction en France ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe la France insoumise – NUPES souhaite ajouter un nouvel alinéa rappelant que le Parquet européen accélère la suppression du juge d’instruction en France. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , quelle qu’en soit la cause ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « quelle qu’en soit la cause ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de v...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et quelle qu’en soit la cause ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou nécessitant des soins continus dont la décision d’arrêt par la personne engage le pronostic vital ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article ...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , quelle qu’en soit la cause ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin ...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à court ou moyen terme » les mots : « ou nécessitant des soins continus dont la décision d’arrêt par la personne engage le pronostic vital ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « II. – Le ...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à court ou moyen terme » les mots : « , quelle qu’en soit la cause ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du rel...

I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « à court ou moyen terme ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la f...

Substituer aux alinéas 3 à 7 les trois alinéas suivants : « 1° L’article 750 bis B est abrogé ; « 2° L’article 1135 bis est abrogé ; « 3° Le 8° du 2 de l’article l’article 793 est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPE souhaitent supprimer les exonérations fiscales visées par la prése...

Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer la prorogation des exonérations fiscales. La dérogation juridique prévue par la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété est bienvenue et nous sem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article 1er qui vient modifier dans le code pénal la qualification du délit d’homicide involontaire, en matière de "mise en danger d'autrui" et dans le cadre des homicides routiers. Nous considérons que cette ...

Supprimer les alinéas 11 à 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les alinéas qui délictualisent l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée au moins égal à 50 km/h. En l’état du droit, le délit n’est constitué qu’en cas de récidive ; il le serait dorénavant avec cette mesure dès la première infr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de cet article 3 qui vise à soumettre les conducteurs à un examen ou à une analyse médicale à leurs frais lorsqu'ils sont impliqués dans un accident de la route qui engendre un homicide routier ou des blessures routières. Ajoutée en commission cette m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article 1er ter qui modifie les peines complémentaires prévues par l’article 222-44 du code pénal en introduisant dans les alinéas relatifs à la suspension et à l’annulation du permis de conduire une modulation de la durée maximale de ces peines selon que...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement d'alerte, les député.es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article 2. Cet article permet de mettre en cohérence le code pénal avec cette nouvelle loi. Nous souhaitons rappeler à cette occasion que cette proposition de loi, dont le mécanisme principal réside ...