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Propositions de loi de Joël Aviragnet

68 propositions de loi signées

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19/04/2024 — Proposition de résolution N° 2525 sur les travaux conduits par les institutions européennes portant création d’un impôt européen sur la grande fortune

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2364 visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2358 relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

18/03/2024 — Proposition de résolution N° 2350 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2322 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2282 relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2281 portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2267 visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2193 visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

08/02/2024 — Proposition de résolution N° 2164 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres

02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2134 contre la surtaxation des prix de l'électricité

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2062 visant à lutter contre les pénuries de médicaments

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2061 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2060 visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2063 visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2057 pour louer en toute confiance

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2056 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

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