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Propositions de loi de
Laurent Alexandre
139 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
11/10/2022 — Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 325 visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 305 visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 324 visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
Cosignataire
10/10/2022 — Proposition de résolution N° 295 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Cosignataire
07/10/2022 — Proposition de loi N° 293 constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Cosignataire
06/10/2022 — Proposition de loi N° 291 constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
Cosignataire
06/10/2022 — Proposition de résolution N° 289 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
Cosignataire
21/09/2022 — Proposition de loi N° 270 présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Auteur
20/09/2022 — Proposition de loi N° 240 visant à garantir la gratuité de l’éducation
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 261 visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 259 visant à interdire l'usage des jets privés au sein du territoire français
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 252 visant à abolir la corrida
Cosignataire
16/09/2022 — Proposition de loi N° 228 constitutionnelle relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
Cosignataire
05/09/2022 — Proposition de résolution N° 217 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 165 visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Cosignataire
08/07/2022 — Proposition de loi N° 29 visant à répondre à l’urgence sociale
Cosignataire
06/07/2022 — Proposition de loi N° 15 constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
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