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2 novembre 2022

Proposition de loi N° 398

visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens

Extrait

Mesdames, Messieurs, Des restes humains collectés au 19e siècle en Algérie sont entrés au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN). Il apparaît qu’une partie de ces crânes appartiennent à des Algériens ayant combattu la colonisation française.

Lors de sa visite à Alger le 6 décembre 2017, le Président de la République a pris l’engagement de restituer ces restes humains algériens à la République d’Algérie et les autorités algériennes ont ensuite adressé au gouvernement français une demande officielle de restitution le 26 décembre 2017. Le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a pour sa part reconnu le 28 août 2018 la nécessité d’une restitution des crânes Algériens, mais a opposé deux obstacles à cette restitution.

En premier lieu, le fait que ces restes humains ont été intégrés aux collections publiques nationales et relèvent de fait de la domanialité publique et sont, à ce titre, inaliénables, insaisissables et...

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