Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Mathilde Panot
141 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
30/01/2024 — Proposition de résolution N° 2123 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à appeler la France à mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
Auteur
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2132 visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2137 visant à interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2125 visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2096 visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2081 visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
Cosignataire
18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2073 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
Cosignataire
18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2072 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2026 portant définanciarisation de la dette publique
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2022 visant à rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2025 visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2037 visant à contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2024 visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2023 visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
Cosignataire
20/12/2023 — Proposition de résolution N° 2016 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
Cosignataire
08/12/2023 — Proposition de loi N° 1982 constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France
Cosignataire
07/12/2023 — Proposition de résolution N° 1981 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Cosignataire
06/12/2023 — Proposition de résolution N° 1975 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1950 visant à pérenniser le titre-restaurant
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1948 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosignataire
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org