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Propositions de loi de
Nicolas Ray
189 propositions de loi signées
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12/09/2023 — Proposition de loi N° 1652 visant à renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1648 visant à renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1626 visant à garantir une meilleure information du consommateur
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1655 pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1624 visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1644 visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1661 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1653 visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Cosignataire
31/08/2023 — Proposition de résolution N° 1614 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Cosignataire
26/07/2023 — Proposition de résolution N° 1606 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1572 visant à lutter contre l'obésité
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1550 visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de résolution N° 1548 sur les travaux conduits par les institutions européennes demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1552 visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1559 visant à assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1566 visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1568 visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1596 visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1563 visant à empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1604 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires
Cosignataire
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