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12 septembre 2023
Proposition de loi N° 1661
visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
écrite par Michèle Tabarot
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Pierrick Berteloot, Véronique Besse, Bruno Bilde, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Jérôme Buisson, Victor Catteau, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Annick Cousin, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Romain Daubié, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Géraldine Grangier, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Philippe Lottiaux, Véronique Louwagie, Alexandra Martin, Alexandra Masson, Serge Muller, Bertrand Pancher, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Antoine Vermorel-Marques, Antoine Villedieu, Alexandre Vincendet & Stéphane Viry
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- Proposition de loi N° 2023
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