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12 septembre 2023
Proposition de loi N° 1644
visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines
écrite par Alexandra Martin
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Michel Herbillon, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Yannick Neuder, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Michèle Tabarot & Isabelle Valentin
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- Proposition de loi N° 475
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- Proposition de résolution N° 524 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 529 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 903 organique
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- Proposition de loi N° 918
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- Proposition de loi N° 920
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- Proposition de loi N° 923
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- Proposition de résolution N° 1013 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de résolution N° 1077 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Projet de loi N° 1105
- Proposition de résolution N° 1108 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de résolution N° 1110 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Projet de loi N° 1172
- Proposition de résolution N° 1173 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 1251
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- Proposition de loi N° 1309 constitutionnelle
- Proposition de résolution N° 1310 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Rapport N° 1311 d'enquête
- Rapport d'information N° 1315 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Rapport d'information N° 1327 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
- Proposition de loi N° 1408
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- Proposition de loi N° 1410
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- Proposition de loi N° 1412
- Proposition de loi N° 1413
- Proposition de loi N° 1414
- Proposition de loi N° 1415
- Proposition de loi N° 1416
- Proposition de loi N° 1417
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- Proposition de loi N° 1611
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- Proposition de résolution N° 1617 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1620 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de loi N° 1625
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- Proposition de loi N° 1638
- Proposition de loi N° 1639
- Proposition de loi N° 1640
- Proposition de loi N° 1641
- Proposition de loi N° 1642
- Proposition de loi N° 1643
- Proposition de loi N° 1645
- Proposition de loi N° 1653
- Proposition de loi N° 1654
- Proposition de loi N° 1656
- Proposition de loi N° 1657
- Proposition de loi N° 1658
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- Rapport d'information N° 1678 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
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- Proposition de loi N° 1795
- Proposition de loi N° 1796
- Proposition de loi N° 1797
- Proposition de loi N° 1798
- Proposition de loi N° 1799
- Proposition de loi N° 1800
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- Proposition de loi N° 1878
- Proposition de loi N° 1879
- Proposition de loi N° 1880
- Proposition de loi N° 1881
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- Proposition de loi N° 1884
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- Proposition de loi N° 1889
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- Proposition de loi N° 2020
- Proposition de loi N° 2021
- Proposition de loi N° 2022
- Proposition de loi N° 2023
- Proposition de loi N° 2024
- Proposition de loi N° 2025
- Proposition de loi N° 2026
- Proposition de loi N° 2027
- Proposition de loi N° 2028
- Proposition de loi N° 2029
- Proposition de loi N° 2030
- Proposition de loi N° 2031
- Proposition de loi N° 2032
- Proposition de loi N° 2033
- Proposition de loi N° 2034
- Proposition de loi N° 2035
- Proposition de loi N° 2036
- Proposition de loi N° 2037
- Proposition de loi N° 2038
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- Proposition de loi N° 2076 organique
- Proposition de loi N° 2079
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- Proposition de loi N° 2082
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- Proposition de loi N° 2084
- Proposition de loi N° 2085
- Proposition de loi N° 2086
- Proposition de loi N° 2087
- Proposition de loi N° 2088
- Proposition de loi N° 2089
- Proposition de loi N° 2090
- Proposition de loi N° 2091
- Proposition de loi N° 2092
- Proposition de loi N° 2093
- Proposition de loi N° 2094
- Proposition de loi N° 2095
- Proposition de loi N° 2096
- Proposition de loi N° 2097
- Proposition de loi N° 2098
- Proposition de loi N° 2100
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- Proposition de loi N° 2182
- Proposition de loi N° 2183
- Proposition de loi N° 2184
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