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Dossiers parlementaires de
Patrick Hetzel
Projet de loi de finances pour 2023
(
76 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
62 interventions
)
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(
15 interventions
)
Industrie verte
(
13 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
11 interventions
)
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(
11 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(
10 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(
8 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
(
7 interventions
)
Bâtir la société du bien vieillir en france
(
7 interventions
)
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(
7 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(
6 interventions
)
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
(
6 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
5 interventions
)
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
(
4 interventions
)
Discussion des articles
(
4 interventions
)
Soins palliatifs
(
4 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi
(
4 interventions
)
Lutte contre les dérives sectaires
(
4 interventions
)
Plein emploi
(
3 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(
2 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(
1 intervention
)
Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur
(
1 intervention
)
Contrer le recul de la culture scientifique à l'école au sein de l'État et dans nos politiques publiques
(
1 intervention
)
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
(
1 intervention
)
Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française
(
1 intervention
)
Programmation militaire 2024-2030
(
1 intervention
)
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
(
1 intervention
)
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(
1 intervention
)
Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives
(
1 intervention
)
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
(
1 intervention
)
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
(
1 intervention
)
Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
(
1 intervention
)
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(
1 intervention
)
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