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Propositions de loi de
Serge Muller
133 propositions de loi signées
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13/03/2024 — Proposition de résolution N° 2332 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés
Cosignataire
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2315 visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires
Cosignataire
08/03/2024 — Proposition de résolution N° 2314 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2278 visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2277 visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux
Cosignataire
21/02/2024 — Proposition de résolution N° 2234 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
Cosignataire
14/02/2024 — Proposition de résolution N° 2212 en application de Article 34-1 de la Constitution Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2185 visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2172 visant à interdire la production et la vente de viandes de synthèse
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2180 visant à permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse
Cosignataire
08/02/2024 — Proposition de résolution N° 2163 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français
Cosignataire
25/01/2024 — Proposition de loi N° 2120 constitutionnelle Citoyenneté-Identité-Immigration
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2101 visant à favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2100 visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2089 visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2103 visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2090 visant à instaurer un indice de réparabilité automobile
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2035 visant à rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2034 visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2020 tendant à lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière
Cosignataire
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