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23 janvier 2024
Proposition de loi N° 2090
visant à instaurer un indice de réparabilité automobile
écrite par Anaïs Sabatini
cosignée par Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Jérôme Buisson, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Annick Cousin, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Thibaut François, Thierry Frappé, Frank Giletti, Florence Goulet, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Yaël Menache, Serge Muller, Mathilde Paris, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule & Laurence Robert-Dehault
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