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23 janvier 2024
Proposition de loi N° 2100
visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers
écrite par Alexandre Sabatou
cosignée par Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dupont-Aignan, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Yaël Menache, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Michaël Taverne & Antoine Villedieu
Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 1255
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- Rapport N° 1311 d'enquête
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- Proposition de loi N° 1638
- Proposition de loi N° 1639
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- Proposition de loi N° 1643
- Proposition de loi N° 1644
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- Proposition de loi N° 1660
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- Proposition de loi N° 1662
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- Proposition de loi N° 2020
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- Proposition de loi N° 2022
- Proposition de loi N° 2023
- Proposition de loi N° 2024
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- Proposition de loi N° 2031
- Proposition de loi N° 2032
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