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14 février 2024

Rapport d'information N° 2207

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré

Extrait

Mesdames, Messieurs Depuis une année, l’intelligence artificielle générative (IAG) a fait une irruption spectaculaire dans le débat public.

La mise à disposition gratuite au grand public par la société californienne OpenAI de son robot conversationnel (« chatbot ») ChatGPT a fait prendre conscience aux citoyens, aux médias et aux décideurs que la démocratisation de l’IAG en langage naturel allait devenir une réalité incontournable.

La diffusion de l’IAG semble inéluctable et ses usages possibles sont sources de curiosité, d’intérêt et d’espoir pour les uns ; d’inquiétude voire d’angoisse pour les autres.

Ces réactions s’expliquent par le fait que l’IAG – qui est un sous-domaine de l’intelligence artificielle (IA) – a pour caractéristique de produire rapidement des contenus originaux, visuels, sonores ou écrits, parfois grâce à une interface simple n’exigeant pas de compétences informatiques particulières.

Parmi eux, les modèles ...

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