19 décembre 2016

Proposition de loi N° 4291

organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

écrite par Bruno Le Roux
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Ibrahim Aboubacar, Patricia Adam, Sylviane Alaux, Éric Alauzet, Jean-Pierre Allossery, François André, Nathalie Appéré, Kader Arif, Christian Assaf, Pierre Aylagas, Alexis Bachelay, Guillaume Bachelay, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Guy Bailliart, Alain Ballay, Gérard Bapt, Frédéric Barbier, Serge Bardy, Claude Bartolone, Christian Bataille, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Nicolas Bays, Catherine Beaubatie, Marie-Françoise Bechtel, Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Karine Berger, Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, Philippe Bies, Erwann Binet, Jean-Pierre Blazy, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Christophe Borgel, Florent Boudié, Marie-Odile Bouillé, Christophe Bouillon, Brigitte Bourguignon, Malek Boutih, Kheira Bouziane-Laroussi, Emeric Bréhier, Jean-Louis Bricout, Jean-Jacques Bridey, Isabelle Bruneau, Sabine Buis, Jean-Claude Buisine, Sylviane Bulteau, Vincent Burroni, Alain Calmette, Jean-Christophe Cambadélis, Colette Capdevielle, Yann Capet, Christophe Caresche, Marie-Arlette Carlotti, Martine Carrillon-Couvreur, Christophe Castaner, Laurent Cathala, Jean-Yves Caullet, Christophe Cavard, Nathalie Chabanne, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Marie-Anne Chapdelaine, Guy-Michel Chauveau, Pascal Cherki, Jean-David Ciot, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Marie-Françoise Clergeau, Romain Colas, David Comet, Philip Cordery, Valérie Corre, Jean-Jacques Cottel, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Pascale Crozon, Frédéric Cuvillier, Carlos Da Silva, Seybah Dagoma, Karine Daniel, Yves Daniel, Pascal Deguilhem, Florence Delaunay, Michèle Delaunay, Guy Delcourt, Carole Delga, Jacques Dellerie, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Françoise Descamps-Crosnier, Jean-Louis Destans, Michel Destot, Fanny Dombre Coste, René Dosière, Philippe Doucet, Sandrine Doucet, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, Anne-Lise Dufour-Tonini, William Dumas, Françoise Dumas, Laurence Dumont, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Eric Elkouby, Henri Emmanuelli, Corinne Erhel, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Martine Faure, Olivier Faure, Alain Fauré, Hervé Féron, Richard Ferrand, Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, Hugues Fourage, Jean-Marc Fournel, Valérie Fourneyron, Michèle Fournier-Armand, Michel Françaix, Christian Franqueville, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Geneviève Gaillard, Yann Galut, Guillaume Garot, Renaud Gauquelin, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Jean Glavany, Yves Goasdoue, Daniel Goldberg, Geneviève Gosselin-Fleury, Pascale Got, Marc Goua, Linda Gourjade, Laurent Grandguillaume, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Élisabeth Guigou, Chantal Guittet, David Habib, Razzy Hammadi, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Joëlle Huillier, Christian Hutin, Monique Iborra, Françoise Imbert, Michel Issindou, Éric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Romain Joron, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Marietta Karamanli, Philippe Kemel, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, François-Michel Lambert, François Lamy, Anne-Christine Lang, Colette Langlade, Jean Launay, Jean-Luc Laurent, Pierre-Yves Le Borgn', Jean-Yves Le Bouillonnec, Gilbert Le Bris, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Viviane Le Dissez, Annie Le Houerou, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Marie-Thérèse Le Roy, Marie Le Vern, Marylise Lebranchu, Michel Lefait, Dominique Lefebvre, Patrick Lemasle, Catherine Lemorton, Christophe Léonard, Annick Lepetit, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Martine Lignières-Cassou, Audrey Linkenheld, François Loncle, Gabrielle Louis-Carabin, Lucette Lousteau, Victorin Lurel, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Philippe Martin, Martine Martinel, Frédérique Massat, Véronique Massonneau, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Paul Molac, Pierre-Alain Muet, Philippe Naillet, Philippe Nauche, Nathalie Nieson, Robert Olive, Maud Olivier, Monique Orphé, Michel Pajon, Luce Pane, George Pau-Langevin, Christian Paul, Rémi Pauvros, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Jean-Claude Perez, Sébastien Pietrasanta, Christine Pires Beaune, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Napole Polutélé, Pascal Popelin, Dominique Potier, Michel Pouzol, Régine Povéda, Patrice Prat, Christophe Premat, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Catherine Quéré, Valérie Rabault, Monique Rabin, Dominique Raimbourg, Marie Récalde, Marie-Line Reynaud, Pierre Ribeaud, Eduardo Rihan Cypel, Denys Robiliard, Alain Rodet, Marcel Rogemont, Frédéric Roig, Barbara Romagnan, Gwendal Rouillard, René Rouquet, Alain Rousset, François de Rugy, Boinali Said, Béatrice Santais, Odile Saugues, Gilbert Sauvan, Gilles Savary, Gérard Sebaoun, Julie Sommaruga, Suzanne Tallard, Pascal Terrasse, Sylvie Tolmont, Jean-Louis Touraine, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Cécile Untermaier, Daniel Vaillant, Jacques Valax, Michel Vauzelle, Fabrice Verdier, Michel Vergnier, Patrick Vignal, Jean-Michel Villaumé, Jean Jacques VlodyPaola Zanetti

Extrait

Mesdames, Messieurs, Notre pays et ses institutions souffrent aujourd'hui d'un contexte inédit de défiance des citoyens envers les partis traditionnels et les élus en général.

Cette baisse de confiance atteint directement les conditions du débat démocratique, en induisant, de manière pernicieuse, l'idée que la démocratie devient un gadget politique.

Ce désenchantement prend terreau dans la croyance que la République échapperait à ceux qui en sont pourtant les principaux acteurs, les citoyens.

Il croît à la faveur des scandales politico-financiers qui sèment le doute et agitent notre pays, et prospère du fait de certains dysfonctionnements, qui laissent des élus condamnés occuper l'espace démocratique et se représenter.

Ces scandales laissent accroire que la corruption serait une pratique générale des élus ! Les auteurs de cette proposition de loi tiennent à rappeler que la corruption est loin d'être une pratique généralisée.

Le malaise démocratique que...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

20 commentaires :

Le 30/12/2016 à 00:29, deligne michel (retraité ) a dit :

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Comment penser autrement , pour vivre je vole de la nourriture , je vais selon l'humeur d'un juge en prison , pour certain élus , la procédure peu prendre 8 a 10 ans , cherchons l'erreur , du jour de la nomination du 1°,1° ministre de cette mandature , une liste de 66 pontes du PS ( de, ministre sénateurs, députés (es), présidents de région etc ) , a circulé sur le net en citant les faits pour lesquels ils avaient affaire avec la justice ,ne pas s'étonner de la désaffection des sympathisants ,a, cette mesure il serait bon de mettre un cotât d'élus sortant des administrations et , l'impossibilité d 'effectuer plus de trois mandats .

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Le 30/12/2016 à 08:55, Laïc1 a dit :

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"Cette baisse de confiance atteint directement les conditions du débat démocratique, en induisant, de manière pernicieuse, l'idée que la démocratie devient un gadget politique."

... l'idée que la démocratie devient un gadget aux mains des lobbies...

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Le 30/12/2016 à 08:58, Laïc1 a dit :

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"Ce désenchantement prend terreau dans la croyance que la République échapperait à ceux qui en sont pourtant les principaux acteurs, les citoyens."

Ce n'est pas une croyance, c'est une totale certitude. Le jour où il y aura la systématisation des référendums locaux et autres, alors la démocratie sera revenue entre les mains des citoyens.

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Le 30/12/2016 à 09:10, Laïc1 a dit :

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"C’est la raison pour laquelle pour en finir avec le leitmotiv « tous pourris », le présent texte propose une mesure concrète, mais simple, propre à rétablir les conditions de la confiance des citoyens en leurs représentants : les candidats à une élection législative ou sénatoriale devront présenter un casier judiciaire vierge (extrait B2, qui concerne les crimes et les délits), de la même façon que tous les candidats à un concours de la fonction publique."

C'est d'une totale naïveté de penser que c'est le seul fait d'avoir un casier judiciaire vierge qui va exempter l'élu de la suspicion du peuple. En effet, la corruption se fait pendant le mandat, car ce qui corrompt l'élu, c'est sa fonction officielle, c'est le fait d'être la cible privilégiée de tous les lobbies, qui s'intéressent à ceux qui ont le pouvoir, pas à ceux qui sont simples citoyens. Quel mérite à être innocent lorsque l'on n'est pas tenté ? C'est la situation de la majeure partie des candidats. Untel innocent, s'il venait à être élu, ne serait-il pas assailli par les pressions des lobbies en tout genre, ne serait-il pas en danger de corruption ? Donc le fait d'être innocent le jour où on est élu ne prédit en rien l'avenir. Le problème, c'est le système, qui induit la corruption, et c'est pour cela qu'il faut en venir à l'institutionnalisation des référendums, seule façon réaliste et faisable de sortir de cette crise démocratique.

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Le 30/12/2016 à 09:28, deligne michel (retraité ) a dit :

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REPONSE A LAIC : la limitation des mandats a deux ou trois sessions , le non cumul , REMETTRE EN PLACE LA PROPORTIONNEL, feraient automatiquement office de police interne entre élus et partis!et les faiseurs de lobbies

qui ont pris la main sur beaucoup de décisions , l'Europe en est un bel exemple , selon certain media 20% des elus ont eu affaire avec la justice de leurs pays , ces élus de tout bord qui se sont octroyé des avantages qui ressemblent a ceux de la noblesse d'entant. Qui au titre de la PAIX social ont octroyer également a certaines corporations des acquis innommables.

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Le 30/12/2016 à 11:17, Laïc1 a dit :

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En 2 ou 3 mandats, vous avez largement le temps de faire le jeu des lobbies. Le non cumul est en revanche une idée plus intéressante, car cela limite également le champ d'action des lobbies, qui ne peuvent pas profiter de ce cumul de leur "cible" pour cumuler également et fortifier leur potentiel d'action...

Pour la proportionnelle, je suis réservé, cela risque de faire le jeu des communautaristes, ainsi que celui du FN... et rappelons que le communautarisme est une forme de lobbying, destiné à promouvoir l'origine, la race, la religion des citoyens, et que cela n'est pas légal.

Pour les 20 % d'élus ayant eu affaire avec la justice de leur pays, on en déduit que ces élus n'ont pas réussi à se défaire de la pression la plus convaincante des lobbies, à savoir la corruption par l'argent. 20 % c'est quand même énorme, et quant aux 80 % restant, s'ils n'ont pas eu affaire à la justice de leur pays, cela ne signifie pas qu'ils sont exempts de la pression des lobbies, mais qu'ils en sont restés à la seule pression psychologique, indétectable par la justice, c'est-à-dire qu'elle n'est pas illégale en soi, mais qui est moralement et politiquement condamnable, puisque ce n'est plus l'intérêt du citoyen qui est défendu en priorité par l'élu, mais celui du lobby, il y a détournement de la démocratie à des fins privées.

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Le 31/12/2016 à 09:53, deligne michel (retraité ) a dit :

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CELA EST DISCUTABLE , quand je vois la représentation des écolos au niveau nationale (sénateurs députés maires etc ), par rapport aux nombre de vois réels aux élections présidentiels ou autres , , j'y vois une escroquerie chapoter par un partie ,ex: législatives de 2012 ,écolos 3.5% de voix = 16 élus ? FN 3.66% = 2 élus ?,DVD 1.8 % = 14 élus ,comprenez que Dupond Durand n'y voit que magouilles et petits arrangements , vous pourrez y mettre toutes les raisons que vous jugez plausibles , vous m'excuserez , l'on a du mal a y voir clair ,

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Le 15/02/2017 à 10:02, Benjamin Passon a dit :

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Bonjour,

Quelle est votre position sur "l'opération " #parlementtrasnparent ? Seriez vous favorable à ce que la Cour des Comptes puisse avoir accès à tout ce qui relève de l'argent public, parlement et sénat compris ?

Dans l'attente de vous lire.

Bien à vous Benjamin PASSON

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Le 15/02/2017 à 12:52, deligne michel (retraité ) a dit :

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la cour des comptes vous dites ! sur le fond oui , elle se devrait de contrôler tous les usages de l'argent public .

mais j'ai un triste apercu de la gente qu'elle emploie ( https://www.youtube.com/watch?v=-_1paKdrS_4)

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Le 16/02/2017 à 20:14, Mathieu Dms a dit :

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Pour reprendre la question de Benjamin pour avoir une réponse :

"Bonjour,

Quelle est votre position sur "l'opération " #parlementtrasnparent ? Seriez vous favorable à ce que la Cour des Comptes puisse avoir accès à tout ce qui relève de l'argent public, parlement et sénat compris ? " Pour une transparence

Cordialement

Mathieu Dumas

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Le 17/02/2017 à 09:03, Mehdi Mahbouli a dit :

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Monsieur le Député,

Je ne serai sans doute pas le seul citoyen à réagir suite à la diffusion du reportage sur France 5 qui met en lumière les activités annexes de votre attaché parlementaire.

Nous attendons que les représentants de notre Nation, élu par le peuple, agisse et parle au nom de l’intérêt général et non pas d’un groupe d’intérêt particulier. Toutefois, ce reportage nous montre clairement votre assistant parlementaire, Igor Salomon, en train d’exposer avec un cynisme particulièrement saisissant, la façon dont on peut manipuler les parlementaires et les orienter vers les vues de quelques-uns. Et d’appuyer sur le fait que c’est aux lobbyistes de prémâcher le travail des parlementaires en leur rédigeant des amendements.

Mais le plus choquant est qu’Igor Salomon travaille – ou travaillait jusqu’à peu – pour le cabinet de lobbying Aciel (comme on peut le voir à la page 10 de ce document récupéré par les journalistes sur internet : http://fr.calameo.com/read/00002237869effb9a3478).

On est donc en droit de s’interroger sur l’intégrité de cet assistant parlementaire et si ses fonctions actuelles ou précédentes ne constituent, sinon un conflit d’intérêt, un manquement évident à la Déontologie.

Je vous rappelle, comme l’indique le préambule du Code de déontologie des députés, que ces derniers ont le devoir de respecter l’intérêt général, les principes d’indépendance, d’objectivité, de responsabilité, de probité et d’exemplarité.

Or employer un assistant parlementaire dont les tâches peuvent être d’influer sur le député en lui rédigeant des amendements et qui agit pour le compte de groupes particuliers et non dans l’intérêt général, pourrait traduire un manquement aux principes d’indépendance, d’objectivité et d’exemplarité.

Je vous demande, en mon nom et à celui sans doute de nombreux concitoyens qui doivent également se poser la même question, ce que vous comptez faire du cas d’Igor Salomon. Lui demander de cesser d’enseigner ne me semble pas une mesure bien suffisante eu égard à ses liens avérés avec des groupes de pression particuliers. Evidemment, il ne travaille sans doute plus avec Aciel mais il doit garder vraisemblablement des contacts étroits avec ces lobbyistes et leur rendre des faveurs.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à mes salutations les plus distinguées.

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Le 17/02/2017 à 09:28, deligne michel (retraité ) a dit :

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dans cette institution , oh combien utile , AUCUN ELUS , ne devrais pouvoir y a voir accées , cela devrais etre tenus par des personnes tel que : exemple Huissier

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Le 17/02/2017 à 22:34, deligne michel (retraité ) a dit :

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il vas falloir une deuxième cour des comptes pour contrôler la cour des comptes

Les fonctionnaires de la Caisse de dépôts auraient bénéficié, entre 2008 et 2015, de 45 millions d'euros d'indemnités auxquels n'étaient éligibles que ses salariés de droit privé.

En savoir plus sur http://portail.free.fr/actualites/france/6867620_20170217_primes-de-retraite-la-caisse-des-depots-epinglee-par-la-cour-des-comptes.html#7Th911z3XsEF49JM.99

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Le 17/03/2017 à 20:22, fradin a dit :

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Monsieur le député

Par la présente je viens vous solliciter pour assister a une séance a l'assemble nationale

Dans l'attente ,Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à mes salutations distinguées.

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Le 22/03/2017 à 08:45, Laïc1 a dit :

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Cette proposition de loi, présentée par M. Le Roux, dont on vient d'apprendre la démission suite à une possible affaire d'emplois fictifs, ne manquera pas d'accroître la méfiance des citoyens à l'égard de leur système politique, qui paraît-il n'est pas corrompu, selon un avis d'expert. On attend maintenant une proposition de loi venant de M. Fillon visant à durcir la loi contre le détournement de fonds public par du personnel politique.

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Le 22/03/2017 à 13:27, deligne michel (retraité ) a dit :

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mes vieux me disaient , plus on te parle de paix , plus on prépare la guerre : je dirais plus on nous parle d'angelisme , plus le diable est actiif !

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Le 18/05/2017 à 19:04, AL GUIDROUX a dit :

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Monsieur Le Député-Maire bonjour,

Vous avez accompli une mission importante à l'Assemblée Nationale, puisque Député pendant 29 mois. Votre personnalité et votre vision humaine de notre société sont en parfaite accord avec vos actions dont vous vous investissez avec coeur et amour pour son prochain. Cette promotion de l'homme n'est pas vouée à tout le monde car elle demande de l'investissement de sa personne mais aussi une intelligence digne de toute éloge. Bonne continuité dans ce que vous faites.

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Le 20/05/2017 à 13:19, Delor a dit :

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Monsieur le député

Vous vous présentez aux prochaines législatives, si les informations sont correctes, sous l'égide du PS.

J'aimerais connaitre votre position dans ce nouveau paysage politique national qui vise à utiliser les compétences des uns et des autres au delà des positionnements de partis.

Merci de me répondre en toute sincérité, honnêteté et sans langue de bois.

Respectueusement.

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Le 24/05/2017 à 23:07, Pierre Larue a dit :

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Bonjour,

Pourquoi ne pas avoir fait le choix de la parité pour les prochaines législatives ?

Cdlt

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Le 25/05/2017 à 19:14, deligne michel (retraité ) a dit :

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messieurs Delor -AL GUIDROUX - je ne comprends pas ces deux mail qui sont adressés a mon député , et qui me parviennent ???

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