Marie-Noëlle Battistel

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Née le : 20 août 1956 (69 ans) à Grenoble (Isère)
• Profession : Autre cadre (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @BattistelMarie
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.marienoelle-battistel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • mnoelle.battistel@orange.fr
  • Marie-Noelle.Battistel@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP 01 40 63 71 53
  • Permanence 5 Rue de la Poste 38170 Seyssinet-Pariset 04 76 70 15 15

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Discussion d'une proposition de loi (54 interventions)
• Accompagnement des malades et de la fin de vie (52 interventions)
• Accélération de la production d'énergies renouvelables (49 interventions)
• Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (44 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
469	Total	8912
39	adoptés	477
153	rejetés	2368
56	tombés	630
36	retirés	762
30	non soutenus	89
70	irrecevables	1082
85	en attente	3504

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 20/03/24 : Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le di...
• 09/05/23 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
• 21/11/22 : Rapport d'information tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égali...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 17/10/23 : Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 07/06/24 : pour l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : contre l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : contre l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : pour l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/02/24 : Programme hydroélectrique français
• 04/07/23 : Déficit de gynécologues médicaux
• 02/05/23 : Plan avenir montagnes
• 07/03/23 : Réforme des retraites

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/06/24 : Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (enseignement supérieur)
• 09/04/24 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (logement)
• 19/03/24 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement secondaire)
• 12/03/24 : Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères (politique extérieure)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Conseil national de la montagne (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (secrétaire du 22 décembre 2022 au 11 juin 2024)
• Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (membre titulaire du 9 novembre 2022 au 11 juin 2024)
• Mission d'information consacrée aux modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques (rapporteure du 23 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (membre du 14 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 7 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (vice-présidente du 12 avril 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe Socialistes et apparentés (membre du 20 octobre 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études pastoralisme (membre du 29 juin 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études ouïghours (secrétaire du 21 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-maroc (secrétaire du 21 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (vice-présidente du 19 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études fin de vie (vice-présidente du 26 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études montagne (secrétaire du 16 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études eau et biodiversité (vice-présidente du 16 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études ruralité (membre du 8 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-canada (vice-présidente du 17 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-islande (vice-présidente du 17 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise (vice-présidente du 17 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 29 mars 2024 au 30 avril 2024)
• Commission des affaires sociales (membre du 13 mars 2024 au 29 mars 2024)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 23 janvier 2024 au 4 mars 2024)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 8 décembre 2023 au 17 janvier 2024)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 19 octobre 2023 au 6 décembre 2023)
• Groupe (membre du 29 juin 2022 au 20 octobre 2023)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 8 mars 2023 au 17 octobre 2023)
• Mission d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (co-rapporteure du 4 novembre 2022 au 24 mai 2023)
• Groupe d'études ouïghours (membre du 9 mars 2023 au 21 avril 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (vice-présidente du 9 mars 2023 au 19 avril 2023)
• Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france (secrétaire du 27 octobre 2022 au 1er avril 2023)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 7 février 2023 au 26 mars 2023)
• Groupe d'études eau et biodiversité (membre du 7 février 2023 au 16 mars 2023)
• Groupe d'études montagne (membre du 31 janvier 2023 au 16 mars 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 8 février 2023 au 9 mars 2023)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 10 novembre 2022 au 4 mars 2023)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre du 9 septembre 2022 au 22 décembre 2022)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 1er juillet 2022 au 9 novembre 2022)
• Députée du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Députée du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Députée du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Députée du 07/06/2010 au 19/06/2012 (fin de législature)